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Contrefaçon par imitation de marque

Quelques exemples de décisions de tribunaux français

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[23/08/2007]

Ainsi est indisponible le vocable AFTER-LOVE à titre de marque pour désigner les mêmes produits que la marque antérieure APRES L'AMOUR. (Paris, 8 nov. 1988).

De même ont été jugées imitées :
L'ETOILE par STELLA (Paris, 3 nov. 1959)
EAGLE par GRAND AIGLE (Aix, 20 mai 1935)
LA VOIX DE SON MAITRE par MASTER VOICE(T.G.I. Paris, 20 mai 1976)

En revanche, n'ont pas été jugées imitées : RIZ ECLAIR par RIZ FLASH (Paris, 3 nov. 1959) GOD FATHER par LE PARRAIN (T.G.I. Paris, 20 mai 1976)

Ont été, par ailleurs, jugées contrefaites les marques :
BEL par TRICOBEL (T.G.I. Seine, 25 nov. 1964)
PARADE par HIT PARADE (T.G.I. Paris, 20 av. 1968)
SOLDECOR par SOLMUDECOR (Paris, 9 fév. 1978)
TRANSCAP par TRANSPAPIER (Paris, 30 jan. 1986)

En revanche, n'ont pas été jugées contrefaites les marques :
ROCHE par EAU DE ROCHE (Cass. Com., 2 déc. 1974)
GERO par GEROVITAL H3 (Paris, 31 jan. 1979)
T.R. par T.R. DIFFUSION (Paris, 9juil. 1980)
MADAME par MADAME FIGARO (Paris, 7 nov. 1983)

Ont été jugées, aussi imitées :
PRONTO par SUBITO (Paris, 9 mars 1955)
COGITO par ERGOSUM (T.G.I. Paris, 16 oct. 1968)
COUP DE COEUR par COUP DE FOUDRE (Paris, 7 mars 1988)

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