Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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La marque signe distinctif
La marque a pour fonction d'identifier un produit ou un service par un signe distinctif.
[23/08/2007]
La marque a pour fonction d'identifier un produit ou un service par rapport à la concurrence.Elle doit être distinctive.
Une marque peut porter sur une dénomination sous toutes les formes : mots, assemblages de mots, lettres, chiffres, sigles, noms patronymiques et pseudonymes, noms géographiques à la condition qu'ils ne soient ni nécessaires, ou génériques, ou usuels, ni descriptifs, ni déceptifs.
Par ailleurs, peuvent également constituer une marque des signes figuratifs tels :
- les dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse,
- les formes du produit ou du conditionnement,
- les assemblages ou nuances de couleurs.
Encore faut-il que ces signes figuratifs ne revêtent pas une forme nécessaire ou habituelle ou imposée par la fonction du produit.
Mais savez-vous que des sons ou des phrases musicales peuvent aussi être protégés par une marque ?
La forme d'un produit, si elle est originale et satisfait à un critère de nouveauté absolue, peut, de plus, donner lieu à un dépôt de modèle.
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